Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 01 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site STOCKCARD
Le vendeur est :
Coralie Fanuccia – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : STOCKCARD
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris – France
SIREN : 899 490 395
RCS Paris : 899 490 395
TVA intracommunautaire : FR67 899490395
E-mail : cfanuccia@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de STOCKCARD et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
STOCKCARD commercialise notamment des produits de collection et produits Pokémon TCG authentiques : coffrets, boosters, displays, Elite Trainer Boxes et autres produits scellés selon les stocks disponibles.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables.
Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les règles spécifiques aux relations entre professionnels peuvent également s'appliquer.
Les conditions particulières éventuellement convenues par écrit entre STOCKCARD et un client professionnel peuvent compléter ou déroger aux présentes CGV dans les limites autorisées par la loi.
Article 4 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies sont destinées à présenter les produits et peuvent ne pas reproduire parfaitement certaines nuances, détails d'impression ou conditionnements.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Produits de collection Pokémon
STOCKCARD est un revendeur indépendant de produits Pokémon authentiques.
Sauf mention contraire explicite, STOCKCARD n'est pas affilié, sponsorisé ou agréé par The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak ou Creatures Inc.
Les marques et propriétés intellectuelles correspondantes appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Article 6 – État des produits et emballages
Les produits neufs sont commercialisés dans l'état décrit sur leur fiche.
Compte tenu de la nature des produits de collection, l'emballage extérieur peut présenter de légères imperfections liées à la fabrication, au conditionnement ou au transport.
Lorsqu'une qualité particulière de l'emballage constitue une caractéristique déterminante du produit, celle-ci doit être expressément indiquée sur sa fiche.
STOCKCARD ne garantit pas la valeur future, la rareté future ou l'évolution du prix de marché d'un produit de collection.
L'achat d'un produit Pokémon contenant des cartes aléatoires ne garantit pas l'obtention d'une carte particulière, d'une rareté déterminée ou d'une valeur financière donnée.
Article 7 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable à STOCKCARD.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
STOCKCARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification n'affecte pas les commandes déjà validées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la facturation et à la livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Article 9 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, STOCKCARD informe le client dans les meilleurs délais et applique les solutions prévues par la réglementation applicable, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.
Article 10 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- virement bancaire.
Le paiement doit être effectué selon les modalités affichées au moment de la commande.
STOCKCARD peut suspendre le traitement d'une commande en cas de paiement refusé, incomplet, non reçu ou lorsqu'une opération présente des indices sérieux de fraude.
Article 11 – Vérification antifraude
Afin de protéger STOCKCARD et ses clients, certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux.
Dans les limites autorisées par la réglementation, STOCKCARD peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification d'une transaction présentant un risque particulier.
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés dans les territoires indiqués sur le Site.
Zones actuellement prévues : [À COMPLÉTER].
Transporteurs : [À COMPLÉTER].
Le montant des frais de livraison est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Le délai de préparation indicatif est de [À COMPLÉTER] jours ouvrés.
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client conformément aux informations affichées lors de la commande.
Article 13 – Adresse incorrecte
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie.
En cas de retour du colis résultant d'une adresse erronée ou incomplète imputable au client, les frais d'une nouvelle expédition peuvent lui être facturés dans les limites permises par la réglementation.
Article 14 – Réception et colis endommagé
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas d'anomalie, il est recommandé de conserver le colis, l'emballage et les éléments permettant d'établir l'état dans lequel la commande a été reçue et de contacter rapidement :
Le client peut transmettre des photographies du colis, de son étiquette de transport et des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 15 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier à STOCKCARD sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément dans les conditions prévues par la loi, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien concerné.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
STOCKCARD – Coralie Fanuccia
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
France
Le consommateur peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Article 16 – Retour après rétractation
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit restituer le produit dans le délai légal applicable.
Sauf indication contraire de STOCKCARD ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, à condition qu'il en ait été correctement informé avant la commande.
Le client doit prendre les précautions raisonnables permettant de protéger le produit pendant son retour.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 17 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, STOCKCARD rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
STOCKCARD peut, lorsque la loi le permet, différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué selon les règles légales applicables et, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent ne générant pas de frais pour le consommateur.
Article 18 – Produits ouverts
L'ouverture d'un produit de collection peut entraîner une dépréciation importante de celui-ci.
Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les conséquences d'une ouverture, d'une détérioration ou de manipulations excessives sont appréciées conformément aux règles légales applicables.
La présente clause n'a pas pour objet d'exclure un droit légal de rétractation lorsqu'il existe.
Article 19 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Pour toute demande :
Article 20 – Clients professionnels
Les clients professionnels doivent fournir des informations exactes permettant d'identifier leur entreprise.
Les conditions tarifaires, remises quantitatives, minimums de commande et autres conditions commerciales spécifiques éventuellement accordées aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières.
Sauf disposition impérative contraire, le droit légal de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas automatiquement applicable aux commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité.
Article 21 – Revente
Lorsqu'un client professionnel achète des produits pour les revendre, il est seul responsable du respect des obligations applicables à sa propre activité de revente, notamment concernant l'information de ses clients, sa facturation et ses obligations fiscales et commerciales.
Article 22 – Responsabilité
STOCKCARD est responsable de l'exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.
STOCKCARD ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation anormale du produit, d'informations incorrectes fournies par le client ou d'un événement relevant d'un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 23 – Propriété intellectuelle
Les marques Pokémon et les éléments associés appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les éléments propres à STOCKCARD ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Article 24 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de STOCKCARD.
Article 25 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
STOCKCARD
E-mail : cfanuccia@gmail.com
Adresse : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
STOCKCARD s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 26 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de STOCKCARD demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel STOCKCARD adhère.
Cette section doit impérativement être complétée avec le médiateur effectivement choisi par STOCKCARD avant publication lorsque cette obligation s'applique.
Article 27 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, le choix du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie.
Article 28 – Modification des CGV
STOCKCARD peut modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où cette commande est conclue.